Samuel Chevrette
Immobilier

Vendre à Mascouche : inclusions et exclusions, comment votre courtier immobilier clarifie tout

Publié le
10 min
Par Samuel Chevrette, Courtier immobilier résidentiel
Vendre à Mascouche : inclusions et exclusions, comment votre courtier immobilier clarifie tout

Pourquoi les inclusions et exclusions causent tant de malentendus

Lors d'une vente immobilière à Mascouche, l'une des sources de friction les plus fréquentes entre vendeurs et acheteurs concerne les biens qui restent dans la propriété et ceux que le vendeur emporte. Samuel Chevrette, courtier immobilier, recommande de dresser cette liste dès le début du processus, avant même la mise en marché, afin d'éviter toute surprise au moment de la signature.

Un acheteur qui visite une maison voit les luminaires au plafond, le store enrouleur dans la cuisine et le spa sur la terrasse. Il suppose naturellement que tout cela fait partie de la transaction. Le vendeur, lui, avait prévu emporter le spa et le luminaire de la salle à manger, héritage de famille. Sans une liste écrite et précise, ce malentendu peut retarder la conclusion de la vente, voire mener à un litige après la signature chez le notaire.

Ce qui est automatiquement inclus dans une vente au Québec

Au Québec, la règle de base est claire : selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement.

Concrètement, cela signifie que les éléments suivants sont généralement considérés comme faisant partie de l'immeuble :

  • Les luminaires encastrés ou fixés au plafond et aux murs
  • Les systèmes de chauffage intégrés (fournaise, radiateurs)
  • Les stores et rideaux fixés de façon permanente
  • Les armoires de cuisine et de salle de bain
  • Les revêtements de sol collés ou cloués

Si vous souhaitez conserver l'un de ces éléments, votre courtier immobilier doit l'indiquer explicitement comme exclusion dès le contrat de courtage. Agir après coup crée des complications inutiles.

Ce qui peut être inclus ou exclu selon votre choix

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble peut être inclus ou exclu selon la volonté du vendeur. Cela comprend notamment les électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle), un cellier autonome, un spa, des stores non fixés ou encore des meubles de jardin. Ces biens doivent être identifiés clairement dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.

Cette précision n'est pas un détail administratif : elle protège les deux parties. Si la promesse d'achat mentionne « réfrigérateur en acier inoxydable, marque X, numéro de série Y », il n'y a aucune ambiguïté possible le jour de la remise des clés. Votre courtier immobilier s'assure que chaque bien négocié est décrit avec ce niveau de précision dans la fiche descriptive et dans la promesse d'achat.

Il est aussi important de noter que les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur, tel que le prévoit le formulaire de contrat de courtage vente. Cela signifie que si le lave-vaisselle inclus tombe en panne après la prise de possession, l'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur à ce titre. Mieux vaut que les deux parties comprennent cette réalité avant de signer.

Le cas particulier des équipements en location ou achetés à crédit

Un piège fréquent concerne les équipements qui semblent appartenir à la maison, mais qui sont en réalité loués ou financés. Les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme surveillé ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent être exclus de la vente, ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.

Votre courtier immobilier vérifie avec vous, dès le départ, quels équipements font l'objet d'un contrat de location ou d'un financement en cours. Il communique ensuite cette information clairement à l'acheteur et à son courtier, et s'assure que la situation est documentée dans les formulaires appropriés. Omettre cette étape peut entraîner des complications légales ou financières après la transaction.

Si vous êtes vendeur à Mascouche et que vous n'êtes pas certain du statut de vos équipements, commencez par rassembler vos contrats de location et vos relevés de financement. Cette démarche simple facilite grandement le travail de votre courtier et accélère la mise en marché.

Comment votre courtier immobilier documente tout dans les formulaires

Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive. Ces informations se retrouvent ensuite dans la promesse d'achat, que l'acheteur et son courtier examinent attentivement avant de signer. Une liste bien rédigée réduit les négociations de dernière minute et renforce la confiance entre les parties.

En pratique, votre courtier immobilier vous guide à travers une liste systématique de questions : qu'est-ce qui reste, qu'est-ce qui part, qu'est-ce qui est loué ? Il consigne chaque réponse avec la précision requise. Cette rigueur documentaire est l'une des valeurs ajoutées concrètes d'un accompagnement professionnel, surtout lorsque la propriété contient de nombreux équipements ou des biens de valeur.

Pour en savoir plus sur le processus de vente et préparer votre dossier, consultez la page dédiée aux vendeurs sur le site de Samuel Chevrette, courtier immobilier.

L'essentiel à retenir

Clarifier les inclusions et les exclusions dès le début de votre vente à Mascouche, c'est vous protéger contre les malentendus coûteux et les litiges post-signature. Distinguez ce qui est fixé à demeure, ce qui peut être négocié et ce qui est loué ou financé, puis confiez la documentation de tout cela à votre courtier immobilier. Une liste précise, rédigée tôt dans le processus, rend la transaction plus fluide pour tout le monde et vous permet d'aborder la signature chez le notaire avec sérénité.

Vous préparez la vente de votre propriété à Mascouche et vous voulez aborder chaque étape avec clarté et sérénité ? Contactez Samuel Chevrette, votre courtier immobilier, pour établir dès le départ une liste d'inclusions et d'exclusions précise qui protège vos intérêts et inspire confiance aux acheteurs.

Foire aux questions

Comment savoir si un luminaire ou un store doit être inclus ou exclu dans ma vente à Mascouche ?

La règle pratique est simple : demandez-vous si l'élément est fixé de façon permanente à la structure de la maison. Si oui, il est généralement considéré comme faisant partie de l'immeuble. Si vous souhaitez l'emporter, parlez-en à votre courtier immobilier dès le début, avant la mise en marché, afin qu'il l'inscrive comme exclusion dans le contrat de courtage. Agir tôt évite les malentendus avec les acheteurs qui visitent la propriété.

Que se passe-t-il si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la prise de possession ?

Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive; selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ». Concrètement, si le lave-vaisselle ou le réfrigérateur inclus cesse de fonctionner après la remise des clés, l'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur à ce titre. Il est donc important que les deux parties comprennent et acceptent cette réalité avant de signer.

Ma thermopompe est en location : comment cela affecte-t-il ma vente ?

Les équipements en location ou achetés à crédit (par exemple chauffe-eau, système d'alarme, thermopompe) n'appartiennent pas au vendeur : ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit. Pour vous préparer, rassemblez vos contrats de location et relevés de financement avant de rencontrer votre courtier immobilier : cette démarche simple facilite la mise en marché et évite des complications après la transaction.

Pourquoi est-il important de décrire les biens inclus avec la marque et le numéro de série ?

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble (électroménager, cellier, spa, etc.) peut être inclus ou exclu, et l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Cette précision élimine toute ambiguïté le jour de la remise des clés : si la promesse d'achat décrit exactement l'appareil convenu, ni le vendeur ni l'acheteur ne peut prétendre à un malentendu.

À quel moment du processus de vente dois-je établir la liste des inclusions et exclusions ?

Le plus tôt possible, idéalement avant même la mise en marché. En dressant cette liste dès le départ avec votre courtier immobilier, vous évitez que les acheteurs supposent que certains biens font partie de la transaction alors que vous prévoyez les emporter. Une liste complète et précise, intégrée au contrat de courtage et à la fiche descriptive, rend les visites plus claires et les négociations plus fluides.

Samuel Chevrette

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Courtier immobilier résidentiel

Samuel Chevrette, courtier immobilier résidentiel, accompagne ses clients dans l’achat et la vente de leur propriété (secteur : Saint-Jacques, Repentigny, Rawdon).

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